La digitalisation au service des centres équestres

Qu’est ce que c’est qu’une facture dégitalisée?

La digitalisation ou bien la dématérialisation d’une facture consiste à faire passer du format papier au format numérique avec la condition de répondre aux règles de la facturation en vigueur ainsi qu’aux conditions contre la fraude à la TVA, de la réglementation en vigueur. L’obligation pour les entreprises du domaine public d’émettre leurs factures par voie électronique, un calendrier a été établi afin d’instaurer l’application de la réglementation du décret du 2 novembre 2016 et l'arrêté du 9 décembre 2016 sont venus compléter l’ordonnance du L'ordonnance du 26 juin 2014, relative à l’usage de la facturation électronique.

Ainsi, un calendrier a été instauré pour mettre en œuvre l’application du dispositif réglementaire.

• 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques
• 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
• 1er janvier 2019 pour les PME (de 10 à 250 salariés)
• 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés)

De ce fait, à partir de 1er janvier 2020, les établissements équestres sont, eux aussi, soumis à cette obligation.

Quelles sont les modalités de la facture électronique ?

Le principe de la facturation électronique, est le processus numérique de la création de la facture jusqu’à sa réception de celle ci par son destinataire. 

Aussi, la facture numérique doit comporter les mêmes éléments que la facture papier en termes de mentions légales. Elle doit contenir des données structurées, valables pour l’exploitation dans des opérations de comptabilisation électronique.

La réglementation exige que les factures électroniques doivent être archivées pour une durée de dix ans tout en conservant leur état d’origine.

De se fait, afin de mettre en place la numérisation des factures dématérialisées, il est nécessaire d’avoir un système de gestion qui permet d’automatiser le processus de facturation, la garantie de l’inaliénabilité de la facture, la sécurisation des données et la possibilité de les restituer à tout moment dans leur état d’origine, ainsi que leur conservation et leur archivage pour la durée déterminée, en cas de contrôle des autorités fiscales

Les avantages de la facture électronique sont multiples. Si vous disposez d’un logiciel de gestion commerciale, efficace, cela vous fera gagner considérablement du temps dans le processus de l’établissement de vos factures ainsi que leur envoi et la réception par le destinataire.

Le système de numérisation vous fera également éviter bien des erreurs lors de l’établissement de vos factures. La réduction du coût de l’achat du papier représente aussi une action écologique importante de votre part. L’archivage et la conservation numérique vous garantiront une facilité et une rapidité dans la recherche des factures archivées.

Pour les établissements équestres, il existe le logiciel de gestion équestre Céléris, qui garantira au mieux une gestion commerciale efficace, en règle avec la réglementation contre la fraude à la TVA.